Politique de confidentialité

La politique de confidentialité fait référence à la politique de protection des données personnelles de l’Association QUALIBAT (ci-après, QUALIBAT). 

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire, transparente et accessible, sur les conditions dans lesquelles QUALIBAT collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de ses activités, de ses sites internet et des services qu’elle met à votre disposition en tant qu’utilisateur.

 

Elle s’adresse à toute personne physique concernée par un traitement mis en œuvre par QUALIBAT, et notamment :

• Aux représentants, salariés ou correspondants des entreprises qualifiées ou certifiées ;
• Aux représentants, salariés ou correspondants des entreprises candidates à une qualification ou à une certification ;
• Aux clients, usagers, tiers, auteurs de réclamations, plaintes ou signalements ;
• Aux visiteurs souhaitant soumettre une candidature spontanée, répondre à une offre d’emploi de QUALIBAT ou présenter leur candidature pour exercer des missions d’auditeur en qualité de prestataire externe ;
• Aux visiteurs des sites internet exploités par QUALIBAT. 

 

Cette politique vous permet également de connaître les droits dont vous disposez en vertu de la règlementation encadrant le traitement des données personnelles et comment vous pouvez les exercer auprès de QUALIBAT.
Vous trouverez également une information sur les cookies utilisés sur le site Internet de QUALIBAT et comment les paramétrer.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est QUALIBAT, dont le siège est situé 55 avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16, France, immatriculée au Répertoire national des associations sous l’identifiant W751020825 et identifiée sous le numéro SIREN 784 671 141. Elle est représentée par Monsieur Eric Jost en sa qualité de Directeur général.

QUALIBAT détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et en vigueur sous une nouvelle rédaction depuis le 1er juin 2019, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite «Loi Informatique et Libertés».

 

2. Champ d’application de la politique

Nous rappelons qu’une « donnée à caractère personnel » constitue toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 

Un « traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

 

La présente politique s’applique aux traitements réalisés dans le cadre :

• De l’utilisation du site internet QUALIBAT, https://qualibat.com ;
• De l’utilisation du site CERTIBAT, https://www.certibat.fr ;  
• De l’accès et de l’utilisation de l’espace entreprise accessible via l’extranet, https://extranet.qualibat.com/QSTRANET2018 ;
• De la gestion des demandes de qualification ou de certification auprès de l’Association ;
• De la gestion des demandes adressées via les formulaires de contact du site internet ;
• De la gestion des plaintes, réclamations et signalements auprès de l’Association ;
• De la gestion des appels téléphoniques adressés au siège et aux agences ;
• De la gestion des candidatures spontanées, des candidatures aux offres d’emploi de QUALIBAT et des candidatures en vue d’exercer des missions d’auditeur en qualité de prestataire externe ;
• De l’utilisation des cookies et autres traceurs sur les sites concernés. 

 

3. Principes applicables aux traitements

QUALIBAT s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des principes posés par la réglementation applicable.
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies. Elles font l’objet de mesures destinées à en garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité.
QUALIBAT veille, en outre, à ce que les données ne soient pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements concernés, sous réserve des obligations légales, réglementaires ou contentieuses applicables.

 

4. Catégories de données traitées

Selon la nature des services utilisés et des démarches effectuées, QUALIBAT peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : Civilité ; Nom ; Prénom ;  Adresse électronique ; Numéro de téléphone.
• Données relatives à la vie professionnelle : Fonction ; Raison sociale ; Numéro SIRET ; Adresse professionnelle ; Numéro de téléphone professionnel ; Adresse électronique professionnelle.
• Données de connexion et de navigation : Adresse IP ; Date et heure de connexion ; Données de session ; Données techniques liées à la navigation sur les sites.
• Données techniques relatives aux appels : Numéro d’identification de l’appel ; Date et heure de l’appel; Durée ; Motif de l’appel, lorsqu’il est nécessaire au traitement de la demande. 

 

Dans le cadre de l’instruction et du suivi des demandes de qualification ou de certification, QUALIBAT recueille et traite les informations nécessaires à l’évaluation de la conformité de l’entreprise aux exigences applicables. À ce titre, elle peut être amenée à traiter des données relatives au parcours professionnel du personnel de l’entreprise, à ses diplômes, à son expérience, ainsi que toute information communiquée par l’entreprise dans son dossier de qualification ou de certification, dès lors qu’elle est nécessaire à l’examen de la demande.

 

Dans le cadre de la gestion des candidatures aux offres d’emploi, QUALIBAT peut également être amenée à traiter des données relatives au parcours professionnel, aux diplômes, aux expériences, aux compétences ainsi que toute information communiquée par le candidat dans son dossier de candidature.

 

Lorsque certaines données sont obligatoires pour l’instruction d’une demande ou l’accès à un service, cette obligation est signalée dans les formulaires concernés. À défaut de communication de ces informations, QUALIBAT peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou de fournir le service sollicité.

 

5. Finalités et bases légales des traitements

QUALIBAT traite vos données personnelles uniquement lorsqu’une base légale le permet et pour des finalités précises.

 

Finalité du traitement	Base légale principale
Gestion des demandes d’information et de services	Intérêt légitime ou mesures précontractuelles
Gestion des demandes de qualification ou de certification	Mesures précontractuelles, exécution contractuelle, obligations légales ou réglementaires
Gestion de l’espace entreprise	Exécution contractuelle et intérêt légitime de sécurisation
Gestion des formulaires de contact	Intérêt légitime ou mesures précontractuelles
Gestion des plaintes, réclamations et signalements	Intérêt légitime
Mise à disposition d’informations relatives aux professionnels qualifiés ou certifiés	Intérêt légitime
Gestion technique et administrative des appels téléphoniques	Intérêt légitime
Gestion des candidatures spontanées, des candidatures aux offres d’emploi de QUALIBAT et des candidatures en vue d’exercer des missions d’auditeur en qualité de prestataire externe	Mesures précontractuelles
Dépôt de cookies non strictement nécessaires	Consentement
Dépôt de cookies strictement nécessaires	Intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurité et à l’intégrité des services

 

QUALIBAT s’assure, pour chaque traitement mis en œuvre, de ne collecter que les données strictement nécessaires à l’accomplissement de la finalité poursuivie.

 

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités de QUALIBAT, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d’en connaître.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire aux finalités poursuivies, à des destinataires ou prestataires dûment habilités, notamment :

• Aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, l’exploitation ou la sécurisation des sites et services, liés par un engagement de confidentialité ;
• Aux prestataires techniques (organismes de contrôle) intervenant dans le processus et suivi de la qualification/ certification : prestataire externe lié par un engagement de confidentialité ;
• Aux prestataires participant à la gestion des paiements via l’espace entreprise ;
• Aux prestataires chargés de l’impression, de l’édition, de l’envoi ou de la diffusion de documents et courriers ;
• Aux partenaires institutionnels,  aux services de l’Etat ou organismes compétents, lorsque cette communication est prévue par les textes applicables, nécessaire à l’instruction d’un dossier, à l’exercice des missions de QUALIBAT ou à la défense de ses droits. 

 

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires compétentes lorsque la loi, le règlement ou une décision exécutoire l’impose.
Sauf information contraire expressément portée à votre connaissance, QUALIBAT n’utilise pas les données personnelles à des fins de prospection commerciale et ne les cède ni ne les loue à des tiers à des fins commerciales. 

7. Transferts de données hors Union européenne

QUALIBAT n’a pas vocation à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Si un tel transfert devait néanmoins intervenir, QUALIBAT veillerait à ce qu’il soit encadré dans le strict respect de la réglementation applicable et assorti des garanties appropriées requises par le RGPD. 

8. Durées de conservation

QUALIBAT conserve les données à caractère personnel pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies.
Lorsque leur conservation demeure nécessaire au regard d’exigences légales, réglementaires, probatoires ou liées aux délais de prescription, les données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire dans des conditions appropriées de sécurité et de confidentialité.

 

Les durées de conservation applicables aux traitements mis en œuvre par QUALIBAT sont définies dans les référentiels et procédures internes de l’association.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles applicables.

9. Sécurité et confidentialité

QUALIBAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données personnelles.
Ces mesures visent notamment à prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès indu aux données personnelles.
Elles comprennent, en particulier :

• La limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• Des dispositifs de contrôle d’accès, d’authentification et de sécurisation des environnements ;
• Des mesures de sauvegarde ;
• Des protections logicielles et matérielles adaptées ;
• Un encadrement contractuel des prestataires agissant pour le compte de QUALIBAT. 

S’agissant de l’espace entreprise, chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et du choix d’un mot de passe suffisamment robuste. Toute opération réalisée à partir des identifiants d’un utilisateur est présumée avoir été effectuée par celui-ci, sauf démonstration contraire. En cas d’utilisation non autorisée, l’utilisateur est invité à en informer QUALIBAT dans les meilleurs délais.

 

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas et sous réserve des limites prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit à l’information ;
• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. 

 

Ces droits ne sont pas absolus. Leur exercice dépend notamment de la base légale du traitement concerné, de la nature des données en cause et des obligations légales ou réglementaires incombant à QUALIBAT.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, QUALIBAT peut vous demander tout justificatif nécessaire à la vérification de votre identité, afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée.
En cas de demande manifestement infondée, excessive ou répétitive, QUALIBAT pourra, dans les conditions prévues par la réglementation, refuser d’y donner suite ou exiger le paiement de frais raisonnables.

 

11. Exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de QUALIBAT, par courrier électronique à l’adresse  info.rgpd@qualibat.com ; ou par courrier postal à  QUALIBAT Délégué à la protection des données ; 55 avenue Kléber 75784 Paris Cedex 16. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ou de toute autre autorité de contrôle compétente. 

12. Cookies et autres traceurs

QUALIBAT utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement de ses sites, de mesurer leur audience, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de proposer des contenus ou messages adaptés.
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître ce terminal, de mémoriser certaines informations de navigation et de faciliter l’utilisation des services.

12.1. Catégories de cookies utilisées

Les cookies susceptibles d’être déposés sur les sites de QUALIBAT relèvent des catégories suivantes :

• Cookies strictement nécessaires, indispensables au fonctionnement du site, à la sécurité des accès et à l’utilisation de l’espace entreprise ;
• Cookies de mesure d’audience, permettant d’établir des statistiques de fréquentation et d’usage;
• Cookies de fonctionnalité, destinés à améliorer le confort de navigation ;
• Cookies de ciblage marketing ou publicitaire, permettant la mesure de conversion, le remarketing ou l’affichage de contenus adaptés. 

 

12.2. Gestion du consentement

Lors de votre première visite sur les sites concernés, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non strictement nécessaires.
Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement. Votre choix est conservé pendant une durée de six mois. Vous pouvez à tout moment le modifier via l’outil de gestion du consentement accessible sur le site. 

 

12.3. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites et à la sécurisation de l’espace entreprise ne requièrent pas votre consentement préalable.
Le blocage de ces cookies peut toutefois affecter le fonctionnement du site ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, notamment à l’espace entreprise sécurisé.

 

12.4. Principaux cookies utilisés

À la date de publication de la présente politique, les principaux cookies utilisés sont les suivants :

 

Outil / Service	Cookie	Durée	Finalité	Catégorie
Google Analytics 4	_ga	13 mois	Distinguer les utilisateurs	Mesure d’audience
Google Analytics 4	ga<id>	13 mois	Gestion des sessions	Mesure d’audience
Google Ads	_gcl_au	3 mois	Mesure des conversions	Ciblage marketing
Google Ads	IDE	13 mois	Attribution publicitaire	Ciblage marketing
Bing Ads	_uetsid	1 jour	Gestion de session	Ciblage marketing
Bing Ads	_uetvid	13 mois	Remarketing / visiteurs	Ciblage marketing
YouTube	VISITOR_INFO1_LIVE	6 mois	Ciblage vidéo	Ciblage marketing
YouTube	YSC	Session	Lecture vidéo	Ciblage marketing
Facebook / Meta	_fbp	3 mois	Conversion et remarketing	Ciblage marketing
LinkedIn	li_gc	6 mois	Gestion du consentement	Ciblage marketing
LinkedIn	bcookie	13 mois	Identification du navigateur	Ciblage marketing
Espace entreprise	DernierLogin	1 mois	Confort sécuritaire	Fonctionnalité
Espace entreprise	SeSouvenirDeMoi	1 mois	Confort sécuritaire	Fonctionnalité
Espace entreprise	wbNavigateurLargeur	Session	Confort visuel	Fonctionnalité
Espace entreprise	DYN_SECURITEc80	Session	Identification utilisateur	Nécessaire

 

Cette liste est susceptible d’évoluer. Le détail actualisé des traceurs peut être consulté via l’outil de gestion du consentement accessible depuis les sites concernés.

12.5. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer tout ou partie des cookies. Le paramétrage diffère selon le navigateur utilisé. 
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL relatives à la maîtrise des traceurs et au paramétrage des navigateurs. 
Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur).

13. Liens vers des sites tiers

Les sites exploités par QUALIBAT peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers, édités par des personnes ou organismes distincts.
Le site peut également contenir des liens vers des offres d’emploi publiées sur des plateformes tierces de recrutement. Lorsque l’utilisateur est redirigé vers l’une de ces plateformes, les traitements de données à caractère personnel éventuellement mis en œuvre relèvent des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité propres à celle-ci.
QUALIBAT n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Il appartient à chaque utilisateur de consulter les politiques de confidentialité applicables à ces sites.

14. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur les sites de QUALIBAT à la date de sa consultation.