FAQ QUALIBAT

Depuis sa création, QUALIBAT œuvre à la reconnaissance de la qualité et de l’excellence des acteurs du bâtiment. En distinguant les professionnels responsables qui travaillent dans le respect des normes et des règles de l’art, QUALIBAT permet à tous les donneurs d’ordres de sécuriser leurs travaux de construction ou de rénovation.

Décrocher une qualification métier QUALIBAT va beaucoup plus loin que le simple fait de faire reconnaitre ses compétences techniques et son savoir-faire. Cela permet aussi de renforcer son image, de développer son activité, de rassurer ses partenaires. De nombreux autres avantages viennent conforter la crédibilité des professionnels du bâtimentqui ont choisi la voie de la qualification.

Pour obtenir le précieux signe de reconnaissance QUALIBAT, les entreprises s’engagent dans un processus d’évaluation qui ne laisse rien au hasard. De nombreux critères sont passés à la loupe par des commissions d’examen composées de professionnels de la filière qui mesurent à la fois la maîtrise technique, les moyens matériels et humain, la santé financière et la situation administrative de la structure candidate à la qualification. C’est ce modèle unique qui permet d’attester de décisions prises en toute indépendance et impartialité.

Pour qualifier votre entreprise, vous devez remplir un ensemble de trois critères essentiels et complémentaires. Sont ainsi considérés la maitrise technique, la santé financière et la situation administrative de votre structure. Les conditions d’éligibilité pour obtenir une qualification QUALIBAT sont détaillées ici.

Si votre dossier est complet et que votre entreprise répond à toutes les exigences, il ne vous faudra que quelques semaines pour obtenir votre qualification. Grâce à un guide complet, la dématérialisation des démarches et l’accompagnement de nos équipes locales, QUALIBAT met tout en œuvre pour simplifier l’accès à la qualification.

Chez QUALIBAT, nous avons simplifié le processus de demande de qualification pour le rendre plus accessible. Voici ce que vous devez préparer pour compléter votre dossier :

Critères légaux, administratifs et juridiques :

Nous nous assurons que votre entreprise respecte toutes les obligations légales et administratives pour obtenir une qualification. Grâce à votre numéro de SIRET, vous n'avez plus besoin de fournir l'ensemble des documents administratifs, car nous récupérons directement 80% des informations nécessaires. Il vous suffira d’ajouter vos données fiscales (Chiffre d’affaires / montant de la sous traitance et intérim, les heures travaillées) et votre contrat d’assurance (responsabilité et décennale).

Critères financiers :

Les éléments financiers demandés à l’entreprise concernent son chiffre d’affaires global sur les deux derniers exercices complets, ventilé ensuite dans l’activité pour laquelle elle demande à être qualifiée. Si nécessaire, des informations complémentaires peuvent être demandées.

Critères techniques :

L’entreprise doit démontrer ses compétences techniques à travers des références de travaux réalisés au cours des quatre dernières années. Pour chaque chantier, nous vous demandons de fournir :

• La nature et le montant des travaux.

• Le lieu et la date de réalisation.

• Les noms et adresses des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre.

Ces références doivent concerner des travaux réalisés directement par votre entreprise, avec vos propres équipes et matériels. Si la sous-traitance a été importante, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires.

Audits et contrôles de réalisation :

Certaines qualifications peuvent prévoir des audits au siège des entreprises ou des contrôles de réalisation sur chantiers. C’est le cas, notamment des qualifications « RGE » concourant à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Les audits ou contrôles de réalisation sont confiés à des auditeurs experts mandatés par QUALIBAT. Selon les spécificités du secteur d’activité et en fonction de la ou des qualifications concernées, ils peuvent porter sur les conditions d’organisation relatives au management de la qualité, de la sécurité ou de l’environnement, et/ou sur la vérification de conformité aux règles techniques, aux règles de l’art, aux normes et à la réglementation des prestations réalisées, notamment.

QUALIBAT se fait le devoir de simplifier vos démarches et de bien vous informer dès le départ, de manière à vérifier avec vous si votre entreprise est éligible à la qualification. Pour vous aider et vous guider, nous vous détaillons toutes les étapes du process de qualification, de la demande d’information jusqu’à la décision de la commission, en passant par le contrôle de réalisation sur chantier si nécessaire.

Nous vous conseillons toujours de contrôler que toutes les informations communiquées par l’entreprise sont exactes en vous rendant sur notre annuaire en ligne QUALIBAT. Vous pourrez facilement y vérifier que le certificat qui vous a été présenté est bel est bien à jour et qu’il est identique à celui qui est visible sur notre annuaire. Pensez également à regarder dans quelle catégorie de travaux RGE l’entreprise va intervenir, de manière à être certain que cela correspond aux travaux que vous allez lui confier.

Oui, car chez QUALIBAT, tous les professionnels du bâtiment détenteurs d’une qualification ont été scrupuleusement évalués par une commission d’examen constituée de professionnels du secteur, bénévoles et indépendants, porteurs d’une solide expertise technique. C’est cette commission qui décide en toute impartialité et selon plusieurs critères d’éligibilité, si l’entreprise répond aux standards de qualité définis et si elle est capable de réaliser des chantiers dans les règles de l’art.

Lorsque vous estimez qu’une réalisation de travaux fait défaut, vous pouvez porter réclamation sur la qualité technique des travaux réalisés. Dans ce cas de figure QUALIBAT prend en compte votre réclamation en suivant un process bien défini.

Chez Qualibat, nous plaçons les enjeux écologiques au cœur de nos préoccupations. En adaptant constamment nos qualifications aux exigences réglementaires et à l'évolution des métiers, nous nous alignons sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).

Nous avons la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), qui certifie que les entreprises sont aptes à réaliser des travaux de rénovation énergétique, comme l’installation de panneaux photovoltaïques ou l’isolation thermique. Ces qualifications exigent des audits réguliers pour garantir la qualité et l’efficacité des installations.

Aussi, nos qualifications intègrent des exigences spécifiques favorisant la durabilité, notamment dans les domaines des installations photovoltaïques renforçant ainsi l’engagement écologique des entreprises qualifiées . Des activités comme la déconstruction sélective (Qualification 1162) comportent des exigences particulières pour minimiser l'impact environnemental. Les entreprises doivent, par exemple, prouver leur capacité à gérer la traçabilité et le recyclage des matériaux issus de la démolition, contribuant ainsi à la réduction des déchets, comme pour les qualifications en démolition et curage.

Avec la mention "Construction Numérique / processus BIM", nous encourageons l'utilisation de la modélisation des informations du bâtiment pour optimiser la gestion des ressources et minimiser les déchets.

Enfin, QUALIBAT propose également des certifications de système environnemental, qui permettent aux entreprises d'attester de la conformité de leur organisation aux pratiques écologiques reconnues, telles que la norme ISO 14001. Ces certifications couvrent la gestion des ressources, le recyclage des matériaux et la réduction des émissions polluantes.

Les qualifications QUALIBAT ont une durée de validité limitée à quatre ans. Huit mois avant la date butoir, vous serez invité à constituer un nouveau dossier. Les informations sont identiques à celles de votre dossier initial, auxquelles s’ajoutent deux références de chantier.

Oui, en tant qu'entreprise titulaire d'une qualification QUALIBAT, vous devez payer des frais annuels pour maintenir cette qualification. Ces frais sont liés au suivi annuel de la qualification, qui est obligatoire pour vérifier que l'entreprise continue de répondre aux critères qui lui ont permis d'obtenir la qualification, tels que la régularité de votre situation administrative, technique, et financière. Le montant de ces frais peut varier en fonction de la qualification ou certification détenue ainsi que l'effectif du personnel de l'entreprise.

Si votre qualification Qualibat expire, plusieurs conséquences peuvent survenir en fonction de la situation :

1. Perte du Certificat Qualibat : Dès que la qualification expire, vous ne pouvez plus utiliser la marque QUALIBAT pour valoriser votre entreprise, car le certificat ne sera plus valide.
2. Retrait du site des entreprises qualifiées Qualibat : Une entreprise dont la qualification est expirée ne sera plus répertoriée sur l'annuaire en ligne des entreprises qualifiées Qualibat.
3. Perte du label RGE : Si la qualification expire, vous perdez également la mention RGE associée. Cela signifie que vous ne pourrez plus faire bénéficier vos clients des aides financières et subventions liées aux travaux de rénovation énergétique (telles que MaPrimeRénov', éco-prêt à taux zéro, etc.).

Pour garantir une continuité, il est conseillé de suivre les dates d'expiration de vos qualifications et de commencer le processus de renouvellement quelques temps à l'avance.

Pour les professionnels du bâtiment souhaitant se lancer dans les travaux de rénovation énergétique, la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est indispensable. 

Voici les étapes pour devenir RGE :  

• Vous devez disposer d’un numéro de SIRET. La mention RGE est attribuée par établissement. 

• Votre entreprise doit désigner un référent technique RGE. 

• Vous disposez d'une attestation de réussite au QCM après avoir effectué une formation FEEBAT (hors ENR). 

• À minima l’un de vos chantiers sera audité au plus tard dans les 24 mois suivant l’obtention de votre précieux sésame. 

• QUALIBAT peut être amené à interroger vos clients sur les conditions de réalisation d'une ou plusieurs des références chantiers fournies. 

• La mention vous est délivrée jusqu'à échéance de la qualification et devra être renouvelée si besoin 

Contactez votre agence locale QUALIBAT qui saura vous guider en fonction de votre qualification et de votre cœur d’activité. 

Les qualifications QUALIBAT jouent un rôle clé dans la reconnaissance et la valorisation du savoir-faire des entreprises du bâtiment en France. Elles peuvent constituer un gage de qualité et de fiabilité aux yeux de partenaires étrangers, notamment dans le cadre de projets transfrontaliers, puisqu'elle atteste de la compétence technique, de la solidité financière et du professionnalisme des entreprises qualifiées exerçant en France.

Les qualifications et certifications QUALIBAT concernent tous les travaux de construction et de rénovation à l’exception de l’électricité. Vous pouvez retrouver le panel complet des métiers et des spécialités dans le référentiel QUALIBAT. Afin de permettre à chacun de bien se repérer, les domaines d’activité sont regroupés en neuf grandes familles classées dans l’ordre de construction d’un ouvrage, c’est-à-dire de la préparation d’un chantier jusqu’aux aménagements finaux.

Nous recensons quelques 55 000 entreprises du bâtiment qualifiées QUALIBAT dans notre base de données, disponible en libre accès sur notre site qualibat.com. Ces entreprises sont classées par nom, métier, spécialité, qualification, nombre de salariés, secteur géographique. Ce répertoire de professionnels qualifiés est aussi accessible depuis l’application QUALIBAT, à télécharger gratuitement sur votre mobile (Android, iOS).

Oui, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande de qualification QUALIBAT en ligne. Pour cela, connectez-vous à votre compte et accédez à votre tableau de bord ou dans l’onglet “mes dossiers”. Vous pourrez voir chaque étape de votre demande, y compris la réception des documents et l'avancement de la demande de qualification. De plus, vous recevrez des notifications par e-mail ou sur votre espace en ligne en cas de besoin de documents complémentaires ou de mises à jour.

Il n'est pas possible de modifier en ligne certaines informations essentielles, telles que le nom de l'entreprise ou le prénom du titulaire du compte. Pour toute modification de ces informations, il est nécessaire de contacter le support client de QUALIBAT. Le compte est nominatif mais plusieurs référents peuvent être désignés au sein de l’entreprise.