Certification amiante : comment l’obtenir ?
Certification 1552 : travaux de désamiantage
Amiante : quelques éléments de contexte
Massivement utilisée dans la construction, l’industrie, les transports… et identifiée comme la première cause de cancers professionnels, l’amiante a totalement été interdite en France en1997.
Dans le monde du bâtiment, et particulièrement dans toutes les phases de rénovation, il est indispensable de veiller à la gestion du risque amiante et à sa maitrise. Afin de garantir la sécurité des travailleurs, de la population et de l’environnement.
Ce que dit la réglementation amiante
Pour effectuer les travaux de désamiantage en France, les entreprises doivent être certifiées par un organisme certificateur lui-même accrédité par le COFRAC pour délivrer ces certifications. C’est évidemment le cas de QUALIBAT qui est l’acteur majeur de la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Aujourd’hui, environ deux entreprises de désamiantage sur trois sont en effet certifiées QUALIBAT 1552.
QUALIBAT est l’acteur majeur de la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante.
La formation, pierre angulaire du système
QUALIBAT est un organisme de qualification et de certification, qui dispose d’une entité CERTIBAT, accréditée par le Cofrac selon la norme NF/EN 17065, qui vous propose des informations relatives à la formation au risque amiante.
Le rôle de la commission nationale amiante QUALIBAT
Dans le cadre du processus de certification, les entreprises sont régulièrement auditées. A l’issue des audits, Qualibat réalise l’instruction des dossiers avant passage en commission pour décision.
La commission nationale amiante QUALIBAT est composée de trois collèges de représentants : utilisateurs, entreprises, experts qui ont pour mission d’analyser les dossiers et de prendre une décision consensuelle, basée sur les éléments issus du dossier.
Les étapes de la certification amiante QUALIBAT
1/ INSTRUCTION
À réception de toutes les informations utiles pour instruire son dossier dans les règles de l’art, l’entreprise bâtit son système documentaire en conformité avec la norme et veille à préciser tous les moyens qu’elle met en place et comment elle compte monter en compétence au fil du temps.
2/ RECEVABILITÉ
Le dossier est soumis à la commission qui prononce une décision de recevabilité ou de refus. Dans le cas d’un avis positif, la décision de recevabilité précise les secteurs d’activités sur lesquels l’entreprise peut dorénavant exercer son activité de traitement de l’amiante.
3/ PRÉ-CERTIFICATION
Sur un premier chantier, les procédures et processus de l’entreprise sont mis en application et permettent de faire une analyse de risque in situ. Un audit réalisé par l’organisme de certification vient valider cette étape avec l’obtention de la Certification Probatoire.
4/ CERTIFICATION PROBATOIRE
Durant cette période de deux années incompressibles, l’organisme de certification réalise des audits et des études documentaires qui permettent de valider la démarche de certification de l’entreprise pour, à échéance, lui attribuer la certification dite Quinquennale.
5/ CERTIFICATION QUINQUENNALE
Cette période voit l’entreprise affiner son analyse de risque et ses processus, toujours sous l’œil de l’organisme certificateur qui opère une surveillance annuelle. Celle-ci comprend un audit au siège de l’entreprise et un audit de chantier inopiné.
6/ RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION
Avant la fin de la cinquième année, l’entreprise est invitée à se manifester si elle souhaite renouveler sa certification amiante. Elle doit passer avec succès un examen documentaire portant sur les exigences administratives et techniques, l’instruction de trois chantiers choisis par l’organisme dans la liste des chantiers déclarés, sans oublier un audit chantier et un audit siège de renouvellement.