Le RGE

Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE), de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), des aides à la rénovation énergétique distribuée par l’ANAH et de Ma PrimeRénov’, un particulier doit recourir à une entreprise RGE, c’est à dire un professionnel répondant à des critères de qualification agin de fournir des gages de qualité des travaux aux ménages.

Délivrée pour une période de 2 ou 4 ans avec un suivi annuel, cette qualification repose sur des exigences de formation du personnel (un référent technique formé par établissement), des preuves de moyens techniques, des preuves d’assurances couvrant la responsabilité du professionnel et des contrôles des prestations effectuées. En 2020, plus de 57 000 entreprises sont qualifiées RGE. *

 

Évolution du dispositif RGE :

Crée en 2013, le dispositif RGE a été retravaillé en 2019 et jusqu’en juin 2020 dans le cadre d’une concertation réunissant tous les acteurs. L’objectif de cette refonte était double : préciser les catégories de travaux et les domaines de compétences pour mieux identifier les professionnels et fiabiliser le dispositif avec des moyens de contrôle appropriés et efficaces, afin que s’impose un RGE synonyme de compétence, de qualité des travaux et de déontologie de la démarche commerciale. Le nouveau dispositif ainsi repensé entrera en vigueur progressivement, dès le 1er septembre 2020 pour certaines dispositions. Les évolutions les plus notables, en particulier la nomenclature des nouvelles catégories de travaux et les nouvelles règles relatives aux contrôles de réalisation, entreront ensuite en vigueur le 1er janvier 2021.

 

 

Plus d’information en téléchargeant le document d’information « Nouveau dispositif RGE »
Consulter le Décret n°-2020-674 du 03 juin 2020
Consulter l’Arrêté du 03 juin (modifie l’Arrêté du 01 décembre 2015)
Accéder aux grilles d’Audits sur le site faire.gouv     

 

Actualités

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