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[observ] => Entreprise dont le responsable justifie de la qualité d'artisan au sens de la réglementation en vigueur ou de son caractère "artisanal" et disposant par établissement (établissement siège et/ou établissement(s) secondaire(s)) d'un responsable technique de chantier(1) étudie, préconise et réalise des travaux d'efficacité énergétique dans un métier(2) concourant à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments.
Les bâtiments visés sont les logements, qu'il s'agisse par exemple d'une maison individuelle ou d'un logement en immeuble collectif à chauffage individuel ou dans un petit collectif, ainsi que les petits bâtiments tertiaires et de commerces.
La qualification Efficacité énergétique "ECO Artisan®" traduit le savoir-faire de l'entreprise à mettre en oeuvre et/ou installer des matériaux, composants et équipements qui concourent à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments dans son métier et sa connaissance des principes thermiques et énergétiques, lui permettant de préconiser des travaux dans une approche globale du bâtiment.
Elle couvre les aspects suivants :
- la proposition d'une évaluation de la performance énergétique globale du bâtiment et sa réalisation au moyen d'un logiciel référencé, en cas d'accord du client,
- la préconisation de solutions d'amélioration énergétique dans le cadre d'une approche globale,
- la réalisation et la réception des travaux dans son métier,
- le respect de certaines exigences de service.
Au titre du respect des exigences de service, l'entreprise doit être en mesure de remplir auprès du client un rôle de conseil, l'assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins et par exemple, lui remettre les notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie, d'entretien et de maintenance des matériaux, composants et équipements installés.
Un contrôle de réalisation est effectué, au moins une fois sur la durée de la validité de la qualification et au plus tard sur les vingt-quatre premiers mois qui suivent sa délivrance, pour vérifier la bonne exécution des travaux dans le respect des règles de l'art, des normes NF-DTU et de la réglementation, ainsi que de la qualité de service que doit l'entreprise à son client, au titre de la réalisation des travaux.
A l''attribution de cette qualification complétée du métier de l'entreprise, est associée l'usage de la marque "ECO Artisan®".
(1) Le responsable technique (qui peut être le chef d'entreprise) doit avoir passé avec succès un contrôle des connaissances théoriques dans le domaine de la rénovation destinée à l'amélioration de la performance énergétique avec a minima 24 bonnes réponses sur 30, précédé ou non précédé d'une formation continue.
(2) Les métiers visés sont les suivants :
- maçon,
- tailleur de pierres,
- charpentier,
- couvreur,
- plâtrier,
- menuisier,
- serrurier/métallier,
- plombier,
- chauffagiste,
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- peintre.
A l'attribution de cette qualification complétée du métier de l'entreprise, est associée l'usage de la marque "ECO Artisan®".
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