Gouvernance

L’organisation de QUALIBAT et de ses instances statutaires est multipartite et indépendante.

Le Conseil d’Administration

Institutionnels, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage et organisations professionnelles représentatives d’entreprises siègent au Conseil d’Administration de QUALIBAT.

Leur mission est de définir les orientations stratégiques, les objectifs et les règles qui régissent le fonctionnement de l’organisme.

Liste des adhérents QUALIBAT

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de QUALIBAT

Liste des activités QUALIBAT accréditées

Téléchargez ici la liste des activités QUALIBAT
réalisées sous accréditation par le COFRAC

Le Comité pour la préservation de l’impartialité

Il effectue une revue annuelle sur l’impartialité des processus d’instruction, d’audit et de prise de décision afin de garantir un fonctionnement intègre et impartial de la certification amiante.

Il a le pouvoir d’entreprendre une action indépendante en cas de manquement grave aux règles de déontologie et d’objectivité que s’est fixé l’organisme.

Il veille à l’indépendance, à l’absence de conflits d’intérêts, à la non-discrimination des entreprises, à la neutralité et à l’équité des décisions en matière de certification amiante.

La Commission supérieure

Elle a pour mission de traiter les appels des entreprises sur des décisions les concernant et d’examiner les réclamations de tiers lorsque ceux-ci estiment qu’une entreprise qualifiée ou certifiée n’a pas eu le comportement que l’on est en droit d’attendre.

Actualités

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Signaler une utilisation trompeuse de la marque QUALIBAT (usage abusif du logo, faux certificat)Déposer une réclamation portant sur la qualité des travaux effectués par une entreprise QUALIBATPoser une question, demander un renseignement

Une entreprise vous a présenté un certificat QUALIBAT, une facture, un devis ou tout autre document commercial où apparait notre logo et vous ne la retrouvez pourtant pas sur le site qualibat.com ? A priori celle-ci n’est pas qualifiée et utilise un document falsifié ou invalide, ou ne dispose pas à cette date d’un certificat en cours de validité. Pour signaler cette entreprise, merci de joindre à ce formulaire le(s) document(s) concerné(s)

Si l’entreprise est qualifiée QUALIBAT pour les travaux réalisés, joindre les pièces justificatives suivantes à votre réclamation : copie du devis signé, copie du procès-verbal de réception des travaux, copie de la situation de chantier et l’état des sommes restant dues, copie des échanges de correspondances, photographies des désordres constatés

ATTENTION, pour toute demande concernant le suivi de votre qualification (dossier de première demande ou révision, questionnaire de suivi annuel, certificat, changement de coordonnées, factures, etc.) connectez-vous à votre Espace Entreprise ou adressez-vous directement à votre agence QUALIBAT.


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