QUALIFICATION CHANTIER PAR CHANTIER

Faire appel à un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique dans un logement, est un gage de qualité. C’est aussi une condition à remplir pour bénéficier des aides financières de l’État.

En complément, dès janvier 2021, une nouvelle possibilité est offerte aux particuliers et aux entreprises du bâtiment : la qualification RGE chantier par chantier. Cette expérimentation, qui s’inscrit dans la mise en œuvre du plan France Relance, est prévue pour une durée de 2 ans.

La Qualification Chantier par Chantier c’est quoi ?

La possibilité pour une entreprise ou un artisan justifiant d’au moins deux ans d’activité, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE.

La Qualification Chantier par Chantier pour qui ?

Pour les petites entreprises et les artisans seuls, en particulier lorsqu’ils ne réalisent qu’un ou deux chantiers par an. Dans leur cas, devenir titulaire de la qualification RGE peut paraître inadapté et compliqué au premier abord.

Parcours :

Documents à fournir pour une demande de « Qualification chantier par chantier  » :

Consulter l’Arrêté du 24 décembre (modifie l’Arrêté du 1er décembre 2015)

Plus de détails en téléchargeant le document de communication sur le dispositif  « Qualification Chantier par Chantier » du Ministère de le transition écologique
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Si l’entreprise est qualifiée QUALIBAT pour les travaux réalisés, joindre les pièces justificatives suivantes à votre réclamation : copie du devis signé, copie du procès-verbal de réception des travaux, copie de la situation de chantier et l’état des sommes restant dues, copie des échanges de correspondances, photographies des désordres constatés

ATTENTION, pour toute demande concernant le suivi de votre qualification (dossier de première demande ou révision, questionnaire de suivi annuel, certificat, changement de coordonnées, factures, etc.) connectez-vous à votre Espace Entreprise ou adressez-vous directement à votre agence QUALIBAT.



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