Informations COVID-19Découvrez la démarche, étape par étape, pour obtenir le label de qualification QUALIBAT.
Les entreprises et artisans candidats à la qualification suivent un processus rigoureux d'évaluation ; découvrez les critères et les exigences auxquels ils répondent pour vous apporter la garantie d'un travail bien fait.
Les critères de qualification QUALIBAT
Les professionnels qui souhaitent obtenir le label QUALIBAT présentent un dossier de candidature qui comporte une partie administrative et une partie technique.
La partie administrative permet de vérifier que le candidat est bien en règle avec ses obligations sociales et fiscales (caisse des congés payés, URSSAF, impôts et taxes), qu'il est assuré pour les travaux qu'il réalise, et qu'il est solide financièrement. Ces premières vérifications sont essentielles car elles garantissent que la situation de l'entreprise est saine.
La partie technique couvre la vérification des moyens humains et matériels dédiés à l'activité ainsi que les références de chantiers réalisées au cours des 4 dernières années. Il s'agit d'évaluer ici les moyens et le savoir-faire de l'entreprise au travers de devis détaillés, de photos, mais aussi, selon les niveaux de technicité, de plans d'exécution, notes de calculs, schémas, etc. Pour compléter cette évaluation, QUALIBAT recueille un avis sur la qualité des travaux réalisés, la tenue des chantiers et le respect des délais directement auprès des clients de l'entreprise.
L'instruction des demandes
Le dossier est instruit par un expert indépendant qui analyse ses forces et ses faiblesses et rend compte de ses conclusions devant les membres de commission.
Les commissions d'examen QUALIBAT sont des "jurys" constitués de professionnels chargés de prendre les décisions. Elles rassemblent plus de 3000 bénévoles représentant tous les acteurs du secteur de la construction : maîtres d’ouvrage, architectes, ingénieurs, entrepreneurs, contrôleurs techniques, institutionnels, assureurs, etc.
Ces commissions siègent aux niveaux départemental ou national, selon les qualifications et certifications concernées. Elles sont une des grandes forces de QUALIBAT, seul organisme pouvant se prévaloir d’une telle richesse et d'une telle diversité dans son organisation. À raison d’une réunion en moyenne tous les deux mois, les membres des commissions analysent 70 à 100 dossiers de qualification ou certification par réunion.
Pour les certifications métiers qui prévoient un contrôle en entreprise, QUALIBAT recourt également à des auditeurs spécialisés. Généralement recrutés auprès d’organismes de contrôle, ils sont missionnés pour vérifier l'organisation des entreprises et la conformité des travaux réalisés.
Durées de validité des qualifications
Les qualifications QUALIBAT ont une durée de validité limitée à quatre ans maximum. Elles sont renouvelées sur présentation d’un nouveau dossier complet.
La qualification probatoire, valable deux ans, concerne plus particulièrement les entreprises nouvellement créées ou qui débutent une nouvelle activité. Leur structure et leurs moyens les rendent aptes à réaliser les travaux, mais elles n’ont pas encore démontré formellement leur expérience dans la technique pour laquelle elles postulent.
Une qualification temporaire est destinée aux entreprises déjà qualifiées mais dont la situation est fragilisée (redressement judiciaire par exemple). Elle est renouvelée de six mois en six mois jusqu’à stabilisation complète de la situation de l’entreprise.