Suppression provisoire de la Mention formation amiante non friable

Compte tenu des modifications de la réglementation amiante intervenues en 2005 et de celles attendues en 2006, le Conseil d'Administration de Qualibat a pris la décision de supprimer jusqu'à nouvel ordre la Mention formation amiante non friable.

Cette mention, délivrée par les secrétariats administratifs de Qualibat, reconnaissait que l'entreprise avait pu justifier de la formation d'un minimum de son personnel aux dispositions légales et réglementaires applicables aux activités de retrait ou de confinement de matériaux non friables (notamment décret 96/98 du 7 février 1996 et arrêté du 14 mai 1996).

Or un arrêté du 25 avril 2005 (applicable depuis le 25 novembre 2005) relatif à la formation et à la prévention des risques liés à l'amiante est venu modifier de façon conséquente les dispositions en matière de formation, en particulier celles concernant l'amiante non friable. Le contenu de la formation désormais fixé réglementairement est devenu obligatoire pour tout le personnel (encadrement et opérateurs) qui réalise des travaux de retrait ou de confinement d'amiante non friable.

Un nouveau renforcement des exigences est par ailleurs attendu en 2006, avec la mise en conformité à la réglementation européenne des règles de traitement des matériaux contenant de l'amiante.

Si vous faites partie des quelque 500 entreprises titulaires de la Mention formation amiante non friable, vous ne pouvez plus en faire état depuis le 1er janvier 2006. Vous avez dû recevoir un courrier vous informant de cette décision et vous demandant de retourner votre certificat à Qualibat pour modification. Un nouveau certificat vous sera établi à effet du 1er janvier 2006 et jusqu'à la date de validité initiale.

Votre agence Qualibat se tient naturellement à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

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