Description de l'activité

86 EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Les travaux portant sur l'efficacité énergétique ont pour objectif de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. A cet effet, les pouvoirs publics ont mis en place d'importants moyens pour soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et reconnaître les dispositifs d'évaluation des entreprises réalisés par les organismes accrédités par le COFRAC sur la base de la norme NF X50-091 et d'exigences additionnelles définies par l'ADEME ou relevant de la norme NF EN 45011.

Ces travaux visant à améliorer la performance énergétique peuvent être réalisés soit :

• de façon isolée,

• dans le cadre d'un bouquet de travaux,

• dans le cadre d'une offre globale.

Dans l'hypothèse où l'entreprise dispose de plusieurs établissements distincts réalisant des travaux relevant de la mention ou d'une des qualifications relevant de cette activité elle devra, pour chacun d'eux (siège et établissement(s) secondaire(s) démontrer qu'ils respectent l'ensemble des exigences ci-dessous.