Description de l'activité

24 CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

Réalisation d'ouvrages métalliques par une entreprise :

• disposant d'un atelier de fabrication,

• disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution,

• possédant un bureau d’études interne affecté aux études de méthodes et de structures, à l’exception des qualifications 2431, 2432 et 2451,

• possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux et les équipements nécessaires au montage-levage des ouvrages. Dans la mesure où ces opérations sont sous-traitées, elles doivent l'être à des entreprises qualifiées en montage-levage,

• et prenant de ce fait la responsabilité de l’ouvrage dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage.

En fonction de leurs moyens techniques (atelier, outillage, personnel) et de leur capacité annuelle de production, les entreprises titulaires des qualifications 2412, 2413 et 2414 se verront attribuer une des mentions en clair suivantes :

"Production annuelle inférieure à 2 500 tonnes"

"Production annuelle supérieure à 2 500 tonnes"

"Production annuelle supérieure à 5 000 tonnes"

"Production annuelle supérieure à 10 000 tonnes"

Les exemples d’ouvrages et les cotes dimensionnelles indiqués ci-après dans les définitions des qualifications sont donnés à titre indicatif. Sont également prises en compte la complexité de la structure, la technicité de sa réalisation et les contraintes de sa mise en œuvre.