Tarifs

1. PRINCIPE
2. FRAIS SPÉCIFIQUES POUR
3. FRAIS SPÉCIFIQUES POUR
1. CERTIFICATIONS DE SYSTÈME QUALITÉ
2. QUALIFICATIONS DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES
3. QUALIFICATIONS DE CONCEPTION ET INSTALLATION DE SYSTEMES DE DISTRIBUTION DE FLUIDES MEDICAUX
4. CERTIFICATIONS DE MÉTIER 1452 - 1512 - 1513 - 1522 - 1523 - 1532 - 4452 - 4453 - 5371 - 5372 - 5373 - 5381 - 5382 - 5391 - 5392 - 5444 - 7412
4. PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
5. MENTIONS
6. CARTE D'IDENTIFICATION BÂTIMENT (C.I.B)
7. MODIFICATION D'ORDRE JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE

1. PRINCIPE

Les tarifs de QUALIBAT sont établis de façon à assurer son indépendance financière.
Ils sont révisés annuellement et approuvés par le Conseil d'Administration.

Ils comportent :

• des frais d'instruction,
• des frais spécifiques de secrétariat pour :
  -la certification de système qualité,
  -les qualifications de constructions métalliques (1) ,de conception et installation de systèmes de distribution de fluides médicaux (2) ,
  -les certifications de métier pour les travaux d'accès difficile à la corde (3) , le traitement de l'amiante en place (4) , le traitement des bois en œuvre et des constructions (5) ,
  la métallerie feu (6) , les installations solaires thermiques (7) , les installations géothermiques (8) , les installations thermiques bois énergie (9) ,
  le désenfumage (installation et maintenance) (10) , la rénovation énergétique (11),
• des frais éventuels d'audit et d'expertise,
• une participation annuelle aux frais de fonctionnement pour l'établissement du certificat.

2. FRAIS D'INSTRUCTION

Les frais d'instruction sont calculés en fonction du nombre de qualifications demandées dans une activité et leur niveau de technicité apprécié par rapport à l'existence d'exigences complémentaires
se rajoutant à celles définies au référentiel pour l'attribution et le suivi d'une qualification. :

• dossiers pour une même activité ne comprenant que des qualifications avec exigences complémentaires :
  frais d'instruction : 140 € HT (soit 167.44 € TTC)+ 30 € HT (soit 35.88 € TTC) par qualification supplémentaire.
• dossiers pour une même activité ne comprenant que des qualifications sans exigences complémentaires :
  frais d'instruction : 130 € HT (soit 155.48 € TTC) + 20 € HT (soit 23.92 € TTC) par qualification supplémentaire.
• dossiers pour une même activité comprenant une ou plusieurs qualifications avec exigences complémentaires et une ou plusieurs qualifications sans exigences complémentaires :
  frais d'instruction : 140 € HT (soit 167.44 € TTC) + 30 € HT (soit 35.88 € TTC) par qualification supplémentaire avec exigence + 20 € HT (soit 23.92 € TTC) par qualification supplémentaire sans exigence.

A régler lors de la remise du dossier ou de la demande.
Si la demande concerne plusieurs activités, des frais de dossier sont facturés par activité. sommaire

3. FRAIS SPÉCIFIQUES POUR :

• LA CERTIFICATION DE SYSTÈME
• QUALITÉ LES QUALIFICATIONS DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES (1) , DE CONCEPTION ET INSTALLATION DE SYSTÈMES DE DISTRIBUTION DE FLUIDES MÉDICAUX (2) ,
• LES CERTIFICATIONS DE MÉTIER POUR LES TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE A LA CORDE (3) , LE TRAITEMENT DE L'AMIANTE EN PLACE (4) , LE TRAITEMENT DES BOIS EN ŒUVRE ET DES CONSTRUCTIONS (5) , LA MÉTALLERIE FEU (6) , LES INSTALLATIONS SOLAIRES THERMIQUES (7) , LES INSTALLATIONS GEOTHERMIQUES (8) , LES INSTALLATIONS THERMIQUES BOIS ENERGIE (9) , LE DÉSENFUMAGE (INSTALLATION ET MAINTENANCE) (10) , LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (11)

(1) Les qualifications concernées : 2412 - 2413 - 2414 - 2432 - 2462 - 2463 - 2472 - 2481- 2482 - 2492 - 2493 - 2494 - 2511 - 2512 - 2513 - 2514 - 2523 - 2533 - 2542 - 2543 - 2613 - 2623 - 2633 - 2713 - 2714.
(2) 5153.
(3) 1452.
(4) 1512 - 1513.
(5) 1522 - 1523 - 1532.
(6) 4452 - 4453 (Pour cette dernière certification, des frais complèmentaires seront facturés aux entreprises souhaitant en plus le droit d'usage de la marque NF Portes résistant au feu).
(7) 5371 - 5372 - 5373.
(8) 5381 - 5382.
(9) 5391 - 5392.
(10) 5444.
(11) 7412

Ces frais concernent l'instruction complémentaire et l'organisation de l'audit par le secrétariat, l'audit lui-même, qui selon les cas, peut se limiter à un audit documentaire.

Ils sont fonction de la certification ou qualification demandée ou renouvelée et de l'effectif de l'entreprise. Ils sont dûs lors de la première attribution et du renouvellement périodique, selon les périodicités précisées dans chaque référentiel.

3.1 CERTIFICATIONS DE SYSTÈME QUALITÉ

Nombre de personnes dans l'entreprise	Engagement qualité				Maîtrise de la qualité
	Secrétariat		Audit (1)		Secrétariat		Audit
	H.T.	T.T.C.	H.T.	T.T.C.	H.T.	T.T.C.	H.T.	T.T.C.
1 à 15	144 €	172,22 €	648 €	775,01 €	234 €	279,86 €	792 €	947,23 €
16 à 20	167 €	199,73 €	648 €	775,01 €	267 €	319,33 €	792 €	947,23 €
21 à 50	189 €	226,04 €	648 €	775,01 €	305 €	358.80 €	792 €	947,23 €
51 à 100	210 €	251,16 €	648 €	775,01 €	338 €	404,25 €	792 €	947,23 €
101 et plus	234 €	279,86 €	648 €	>775,01 €	376 €	449,70 €	792 €	947,23 €

(1) Tarif d'audit pour une journée. La durée de l'audit est définie dans le plan d'audit. Les frais de déplacement de l'auditeur sont facturés en plus.

3.2 QUALIFICATIONS DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES

Nombre de personnes dans l'entreprise	Secrétariat		Audit (1)
	H.T.	T.T.C	H.T.	T.T.C.
1 à 15	144 €	172,22 €	648 €	775,01 €
16 à 20	167 €	199,73 €	648 €	775,01 €
21 à 50	189 €	226,04 €	648 €	775,01 €
51 à 100	210 €	251,16 €	648 €	775,01 €
101 et plus	234 €	279,86 €	648 €	775,01 €

(1) Tarif d'audit pour une journée. La durée de l'audit est définie dans le plan d'audit. Les frais de déplacement de l'auditeur sont facturés en plus.

3.3 QUALIFICATIONS DE CONCEPTION ET INSTALLATION DE SYSTÈMES DE DISTRIBUTION DE FLUIDES MÉDICAUX

Nombre de personnes dans l'entreprise	Secrétariat
	H.T.	T.T.C.
1 à 15	271 €	324,12 €
16 à 20	326 €	389,90 €
21 à 50	387 €	462,85 €
51 à 100	441 €	527,44 €
101 et plus	502 €	600,39 €

3.4 CERTIFICATIONS DE MÉTIER 1452 - 1512 - 1513 - 1522 - 1523 - 1532 - 4452 - 4453 - 5371 - 5372 - 5373 - 5381 - 5382 - 5391 - 5392 - 5444

Nombre de personnes dans l'entreprise	Secrétariat		Audit
	H.T.	T.T.C.	H.T.	T.T.C.
1 à 15	377 €	450,89 €	1 276 €	1 526,10 €
16 à 20	432 €	516,67 €	1 276 €	1 526,10 €
21 à 50	493 €	589,63 €	1 276 €	1 526,10 €
51 à 100	548 €	655,41 €	1 276 €	1 526,10 €
101 et plus	610 €	729,56 €	1 276 €	1 526,10 €

(1) Tarif d'audit donné pour une journée d'auditeur sur un site incluant un forfait de déplacement. Le nombre d'auditeurs et de jours d'audit sont convenus dans le plan d'audit. Si des prélèvements d'échantillon sont exigés par le référentiel, des frais d'analyse sont appelés, d'un montant de 140 € HT (soit 167,44 € TTC) par échantillon.

4. PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

pour l'établissement du certificat et contribution forfaitaire de 21 € HT (soit 25,12 TTC) à la promotion

Elle est applicable dans tous les cas et fixée en fonction de l'effectif total de l'entreprise et des certifications de l'entreprise, selon le tableau, ci-après :

Nombre de personnes dans l'entreprise	COÛT ANNUEL POUR LES ENTREPRISES
	titulaires d'une ou plusieurs qualifications		- titulaires d'une certification de système qualité - d'une qualification 5153 - ou d'une certification de métier 1452 - 1512 - 1513 - 1522 - 1523 - 1532 - 4452 - 4453 - 5371 - 5372 - 5373 - 5381 - 5382 - 5391 - 5392 - 5444 - 7412
	H.T.	T.T.C.	H.T.	T.T.C.
<ou= à 5	49,73 + 21 = 70,73 €	84,59 €	73,60 + 21 = 94,60 €	113,14 €
6 à 10	73,61 + 21 = 94,61 €	113,15 €	106,38 + 21 = 127,38 €	152,35 €
11 à 15	156,06 + 21 = 177,06 €	211,76 €	207,17 + 21 = 228,17 €	272,89 €
16 à 20	268,93 + 21 = 289,93 €	346,76 €	350,31 + 21 = 371,31 €	444,09 €
21 à 50	475,08 + 21 = 496,08 €	593,31 €	608,55 + 21 = 629,55 €	752,94 €
51 à 100	587,97 + 21 = 608,97€	728,33 €	777,86 + 21 = 798,86 €	955,44 €
101 à 300	832,18 + 21 = 858,18 €	1 020,40 €	1 076,34 + 21 = 1 097,34 €	1 312,42 €
301 à 500	901,60 + 21 = 922,60 €	1 103,43 €	1 234,70 + 21 = 1 255,70 €	1 501,82 €
501 à 1 000	999,60 + 21 = 1 020,60 €	1 220,64 €	1 361,22 + 21 = 1 382,22 €	1 653,14 €
> 1 000	1 127 + 21 = 1 148 €	1 373,01 €	1 527,82 + 21 = 1 548,82 €	1 852,39 €

5. MENTIONS

Pour toute demande d'attribution d'une mention accompagnant les qualifications prévues dans le référentiel, 40 € HT (soit 47,84 € TTC).

mentions concernées :

• Economie d'énergie
• Installation domestique au gaz
• Patrimoine bâti

6. CARTE D'IDENTIFICATION BÂTIMENT (CIB)

Pour toute demande de délivrance d'une carte d'identification bâtiment : 40 € HT (soit 47,84 € TTC).

7. MODIFICATION D'ORDRE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE

Pour toute demande de transfert dans le cas de location gérance, vente, fusion-absorption, fusion pour constitution d'une société nouvelle, scission : 80 € HT (soit 95.68 € TTC).