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Une organisation multipartite indépendante

Les instances statutaires

  • Le Conseil d'Administration est composé des principaux acteurs de l'acte de construire :
  • institutionnels, maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrages et organisations professionnelles représentatives d'entreprises ... pour une action, résolument placée au service de tous. Sa mission principale consiste à définir les orientations stratégiques, des objectifs et des règles qui régissent le fonctionnement de l'organisme. Il accompagne le développement et la notoriété de QUALIBAT en favorisant l'amélioration de la qualité et l'accessibilité de ses services, en veillant aux évolutions du marché, des techniques et de la réglementation et en appréciant les opportunités d'évolution de son organisation ou de ses prestations. Il assure les principes d'équilibre et de représentativité requis dans le cadre d'une organisation indépendante et constitue, au plan local, des " sections " chargées d'exercer une supervision appropriée des activités.

  • Les sections, relais locaux de l'organisme :
  • sont composées à l'image du Conseil d'Administration dont elles sont l'émanation. Leur mission est de développer la notoriété locale de QUALIBAT et d'œuvrer au respect des règles pour un fonctionnement intègre et impartial.

Les instances de décision

  • Les Commissions d'examen, au cœur du dispositif : plus de 300 Commissions nationales et départementales réparties sur l'ensemble du territoire, sont chargées de délibérer sur les candidatures des entreprises. Elles ont la responsabilité d'attribuer, de renouveler ou de retirer les qualifications et certifications. Elles suivent des règles de collégialité et d'équilibre visant à assurer la concertation et l'objectivité des décisions.
  • La Commission Supérieure, instance d'appel et d'arbitrage :
  • a pour mission de traiter les appels des entreprises formés sur des décisions les concernant et d'examiner les réclamations de tiers lorsque ceux-ci estiment qu'une entreprise qualifiée ou certifiée n'a pas eu le comportement que l'on est en droit d'attendre. Cette instance, qui est constituée de membres choisis en raison de leur compétence et autorité reconnue ainsi que de représentants désignés par les ministères et établissements publics, peut également apporter un éclairage précieux sur toute difficulté d'interprétation ou d'application des règles et des référentiels.

L’instance financière

  • Une entité distincte – QUALIBAT –
  • veille à assurer l’indépendance et la stabilité des ressources de l’organisme, gère l’ensemble des opérations financières et affecte les moyens qui permettent à QUALIBAT de préserver les conditions d’un fonctionnement régulier.


Les 11 délégations

Elles s'inscrivent dans les circonscriptions administratives des régions et permettent ainsi un "maillage" étroit avec les différents acteurs de la construction, notamment les organisations professionnelles d'entreprises. Animé par des Délégués régionaux, ce réseau de proximité est mis au service des clients directs et indirects de QUALIBAT, pour répondre de manière adaptée et réactive à leurs besoins.

Les 34 agences

Elles conseillent et assistent les entreprises dans leur démarche de qualification, assurent la gestion des dossiers et animent les Commissionsd'examen au plan local.