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lexique

Accréditation
Reconnaissance formelle par une tierce partie de la compétence d’un organisme à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité. Qualibat est accrédité par le Comité Français d’Accréditation pour ses activités de qualification d’entreprise (Norme NF X50-091) et de certification dans le domaine de l’amiante (Norme 45012).
Agence
Antenne locale de Qualibat, chargée de conseiller et d’assister les entreprises dans leur démarche de qualification, d’assurer le suivi de leur dossier jusqu’à la délivrance du certificat et d’accompagner les utilisateurs dans leur choix d’entreprises.
Carte d’Identification Bâtiment (CIB)
Document annuel attestant que l’entreprise satisfait aux exigences de l’identification (régularité de sa situation administrative et sociale, assurances).
Classification
Classement des entreprises qualifiées ou certifiées dans des catégories d’après l’importance de leurs moyens en personnel (effectif) et de leur potentiel financier (chiffre d’affaires).
Certification de Métier
Reconnaissance spécifique à certaines activités nécessitant le respect de réglementations particulières en matière d’environnement, de sécurité, de protection de la santé, etc. (Amiante, Traitement des bois, Portes coupe-feu…) ou correspondant à des techniques nouvelles (Energies renouvelables, Rénovation énergétique…). Leur attribution implique pour l’entreprise de respecter des exigences dépassant le champ de la qualification et de se soumettre à des audits réguliers.
Certification de système qualité
Reconnaissance de la mise en place, de l’application et de l’efficacité d’un système d’organisation au sein de l’entreprise. Deux certifications de ce type, délivrées après audit et conduisant à la certification ISO 9001, sont proposées par Qualibat
« Engagement qualité » et « Maîtrise de la qualité ».
Certificat
Document officiel délivré annuellement à une entreprise attestant de l’attribution d’une qualification professionnelle ou d’une certification de métier et de la régularité de sa situation.
Commission d’examen
Instance - départementale ou nationale - composée paritairement de représentants d’utilisateurs et d’entreprises et chargée d’examiner les demandes des entreprises. C’est à elle qu’appartient la décision d’attribuer, de refuser ou de renouveler une qualification ou une certification.
Commission Supérieure
Instance d’appel et d’arbitrage composée de membres nommés par le Conseil d’administration, sur proposition des membres adhérents de Qualibat, en raison de leur compétence personnelle et de leur autorité reconnue. Elle a notamment pour mission d’examiner les réclamations ou plaintes de tiers et de se prononcer en appel sur les recours d’entreprises à l’encontre de décisions des commissions d’examen.
Identification
Reconnaissance de l’existence légale de l’entreprise, de la régularité de sa situation vis-à-vis de ses obligations sociales et de sa couverture d’assurance. Plus particulièrement destinée aux petites entreprises, son but est d’amener progressivement celles-ci à la qualification, dans un délai qui ne peut excéder 4 ans; l’entreprise identifiée n’a pas droit à l’usage de la marque.
Marque Qualibat
Marque collective, propriété de l’organisme, déposée à l’INPI pour la France et pour différents pays et protégée à ce titre. L’usage de la marque et du logotype sont concédés aux seules entreprises qualifiées ou certifiées disposant d’un certificat en cours de validité.
Mention
Précision accompagnant certaines qualifications et attestant que l’entreprise répond à des exigences spécifiques ou précisant le champ de compétence (Mentions « Patrimoine Bâti », « Installation Domestique au Gaz », « Economie d’énergie »).
Nomenclature de la qualification
Outil de référence, régulièrement actualisé, répertoriant toutes les qualifications et certifications de métiers, organisées en 46 activités et 7 familles fonctionnelles de travaux, et donnant pour chacune d’elles une description technique des travaux correspondants.
Qualification
Reconnaissance formelle par une tierce partie de la capacité d’une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée et à un niveau de technicité défini. Cette reconnaissance est fondée sur l’évaluation objective de ses moyens et la vérification de la conformité de l’entreprise à certaines exigences.
Référentiel
Document précisant les exigences que doivent satisfaire les entreprises pour obtenir une qualification ou une certification ainsi que les conditions de suivi et de délivrance du certificat.
Règlement Général
Règles et principes arrêtés par le Conseil d’Administration de l’organisme pour accomplir ses missions découlant d’exigences normatives.
Révision
Procédure de contrôle permettant de vérifier qu’à l’expiration du délai de validité de la qualification ou de la certification, l’entreprise remplit toujours les exigences initiales.
Suivi
Procédure permettant de contrôler annuellement que l’entreprise remplit toujours, pendant la période de validité de la qualification ou de la certification, les conditions d’attribution conditionnant la délivrance d’un certificat.
Validité
Période entre l’attribution et l’échéance d’une qualification ou d’une certification qui peut être de 2 ans (à titre probatoire) ou de 4 ans (à titre quadriennal).
Section
Instance de direction locale de l’organisme associant des représentants des utilisateurs, des entreprises et des intérêts généraux. Sa mission principale est de veiller à la bonne application des règles et procédures de la qualification.