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Nouvelle attestation thermique
02/05/2012 - Un décret paru le 13 avril dernier stipule qu'à partir du 1er janvier 2013, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 devra être fournie avec la déclaration d'achèvement des travaux.
Elle concerne toutes les opérations de réhabilitation thermique dont l'autorisation de construire (permis ou déclaration préalable) a été déposée après le 1er janvier 2013.
Cette attestation devra être établie par un contrôleur technique, une personne répondant aux exigences de réalisation du DPE (diagnostic de performance énergétique), un organisme ayant certifié la performance énergétique dans le cadre de la délivrance du label « haute performance énergétique » ou encore par un architecte.
L'attestation concerne de la même façon petites ou grosses rénovations. |
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