S’estimant gravement lésé par la présentation qui a été faite de son activité et les insinuations portées contre l’honnêteté de son processus de délivrance des qualifications aux entreprises, Qualibat a déposé, le 7 décembre 2009, une plainte contre X avec constitution de partie civile.

Il appartient désormais à la justice de se prononcer sur cette diffamation publique, fait prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.